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Gen Tahir Guinassou:
Secretaire a la Defense de l'UFDD
  Vendredi 16.01.09 Tchad : Un commandant proche de la famille dictatoriale d’un secteur de 100 Toyota avec un effectif de 1500 éléments installé récemment sur l’axe Massaguet-N’goura sur ordre de Deby est en contact permanant avec les éléments de RFC. Veulent-ils rejoindre le RFC? Affaire à suivre… <> Malgré l’état dans lequel il était, Hinda la première dame a voulu et insisté que son mari donne une interview sur les ondes de RFI démentant les spéculations sur la santé de ce dernier mais le despote n’était pas en mesure de réaliser son intervention sur les antennes de la radio. Bye bye Deby. <> Jeudi 15.01.09 Tchad: L’occasion est en or pour le General le jeune Abderahim Bahar de renverser et remplacer son oncle le malade Idriss Deby a la mode Guinéenne et négocier avec la rébellion. Nous vous assurons le soutient de tous les jeunes et les tchadiennes et tchadiens vous seront reconnaissants. <> Le dictateur Idriss Deby semble avoir un malaise. Priez s’il vous plait pour qu’il ne se recouvre plus. Ameen. <> Avec la pénurie du fagot de bois et du charbon, plusieurs restaurants ferment leurs portes dont le reste utilisent le gaz pour la cuisine tout en élevant le prix de leurs plats. <> Mercredi 14.01.09 Tchad : Très cher(e) Ab. Votre question sur les identités des infiltrés est très pertinente et nous respectons votre curiosité. Nous craignons que la réponse à votre question compromettra la sécurité de nos envoyés et leurs informateurs car donner des précisions sur des informations très sensibles exposera les origines des ces renseignements. Tout ce qu’on puisse dire, cette personne est un officier supérieur dans l’Armée de Deby. Nous nous excusons de ne pas pouvoir vous satisfaire et nous vous remercions pour votre compréhension. <> Mardi 13.01.09 Tchad :La situation sécuritaire dans l'est est imprévisible avec des incidents isolés. Renforcement de la sécurité dans la zone de Dogdoré où des gendarmes supplémentaires ont été déployés ; des attaques de bandits (appartenant a la milice de Deby) ont forcé des ONG à se retirer laissant près de 30 000 déplacés sans aide. Epidémie de rougeole ; à la semaine 1 de 2009, un total de 345 nouveaux cas et 1 décès a été notifié. L'OMS appuie les activités de réponse. <> Un officier supérieur du rétrograde dictateur Idriss Deby dit qu’ils ont pu infiltrer beaucoup des espions dans la rébellion. Leur nombre dépasse une centaine de personnes. En tant que « rebelles », 21 parmi eux ont pu avoir une formation très avancée des armes sophistiquées et acquirent des informations très confidentielles. Une dizaine de ces infiltrés viennent de retourner á leur maitre en fouillant la rébellion par une voiture et perçant jusqu'à N’Djamena sans arrêt. <> Les cousins du dictateur tchadien Idriss Deby déguisés en coupeurs de route ont fait un massacre de plusieurs passagers tchadiens sur plusieurs voitures dans la région de Bokoro (Province de Chari-Baguirmi) pour les déposséder de leurs biens. <> Le dictateur Erythréen avait donné un « bon » conseil à son homologue le tyran tchadien Idriss Deby lors de sa dernière visite. « Si les civiles se mêlent de la politique, cela veut dire que leur ventre est plein. Comme plus de 99% des tchadiens ne vous aiment pas, il faut les plonger sans remord dans une terrible misère avec une souffrance aigue jusqu'à ce qu’ils arrêteront de parler de la politique » dit-il le retardé mental Erythréen Issayas Afeworrki. <> Le dictateur Deby, le sauvage au cerveau « d’argile » qui veut appliquer à la lettre ce conseil gratuit, est sur le point d’interdire l’importation du riz au Tchad dans les jours à venir dans le but de forcer les tchadiens à oublier de parler ou de se mêler de sa politique de régression et désolation. <> Première fois dans l’histoire du monde, des humains utilisent l’excrément d’ânes pour préparer leur thé. Le coût du sac d’excrément dépasse 4000 F cfa présentement à N’Djamena due à l’interdiction du charbon.
 

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 00:40

L’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de révision de la constitution qui modifie radicalement le statut du chef de l’État et des magistrats du siège. Cette révision est d’autant plus importante qu’elle concerne deux personnalités très importantes dans un État. Ainsi, le projet de révision adopté remet en cause les incompatibilités liées au statut et aux fonctions du chef de l’État et le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège appelés communément juges. Mais en l’espèce, nous traiterons uniquement de l’inamovibilité des juges, car cela est d’une importance capitale pour tous les citoyens, en  tant que justiciables.

            En effet, il faut de prime à bord savoir que l’inamovibilité des magistrats du siège (c’est-à-dire des juges à l’exclusion des procureurs qui peuvent être à tout moment relevés de leur fonction par leurs supérieurs hiérarchiques à la tête desquels se trouve le ministre de la justice) signifie non pas que les juges ne peuvent jamais être affectés ou révoqués, mais que cela ne peut se faire qu’avec leur consentement ou pour motif grave. Il s’agit d’une procédure qui ne peut être mise en œuvre, au Tchad comme en France, que par le Conseil supérieur de magistrature. Et c’est ce qui s’est produit effectivement avec le juge Emmanuel Dekeumbé il y a sept mois. Ce principe, garant de l’indépendance des magistrats du siège et donc d’une justice plus équitable et relativement indépendante pour les citoyens, est consacré par la législation de presque tous les États démocratiques. La constitution française, par exemple, prévoit en son article 64-4 que «  les magistrats du siège sont inamovibles ». Il en est ainsi de la constitution de la Belgique, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, du Sénégal.

            La  suppression en cours du principe de l’inamovibilité des juges soulève beaucoup de questions : pourquoi une telle suppression dans un contexte où des journalistes et des syndicalistes notamment, bouillonnent et deviennent inquiétants? Pourquoi cette suppression intervient-elle au moment même où des hauts responsables accusés de détournement de biens publics sont traduits devant les tribunaux ? Pourquoi cela intervient quelques mois après le problème du juge Emmanuel Dekeumbé ? Quelles sont les intentions des initiateurs de ce projet de révision constitutionnelle? A ces questions, les réponses ne peuvent être que relatives, conjecturales, et plus ou moins politiciennes.

            Pour garder donc la neutralité politique et aborder le sujet de manière juridique, nous nous poserons deux questions dont les réponses se baseront uniquement sur le droit: pourquoi a-t-on consacré le principe de l’inamovibilité des juges ? Quelles sont les conséquences de sa suppression ? Aussi, faut-il souligner que la révision de l’article 150 s’avère juridiquement incohérente pour une raison qu’on donnera dans la conclusion.

            Le principe de l’inamovibilité des juges est, pour les juges, « une des principales garanties de leur indépendance à l’égard des pouvoirs politiques », l’a affirmé M. Paul Faber, ancien président de la Cour supérieure de justice du Grand Duché de Luxembourg. L’une des conséquences de ce principe est qu’il « protège le magistrat du siège, dans le cadre de ses fonctions, contre toute tentative tendant à son éviction, sa destitution ou sa suspension, arbitraires », l’a écrit Malick Tambedou, juriste internationaliste sénégalais.

Cette indépendance du juge est un moyen de concrétiser la séparation des pouvoirs et fait du pouvoir judiciaire un véritable pouvoir, indépendant au même titre que les deux autres. Elle est d’autant plus indispensable qu’elle permet au juge de ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi et de dire le droit selon uniquement son intime conviction, sans craindre une affectation ou une révocation arbitraire. Il est aussi conscient qu’aucun avancement ne peut être unilatéralement décidé au-delà des institutions judiciaires, précisément uniquement par le pouvoir exécutif, aux fins de le récompenser d’avoir dit le droit conformément à une quelconque recommandation qu’on lui aurait faite. Ainsi il n’espérera pas tirer un avantage personnel, notamment une promotion, en rendant un jugement. Bien qu’il n’assure pas réellement et complètement l’indépendance des magistrats, ce principe est le mécanisme le plus efficace et le plus important, qui permette de ne pas subordonner complètement le pouvoir judiciaire à un autre pouvoir et l’anéantir ainsi.

            Le fait que le juge ne puisse être ni promu ni évincé que pour un motif valable (faute disciplinaire par exemple pour la révocation) et seulement par une institution judiciaire (Conseil supérieur de magistrature) lui permet de dire le droit avec plus d’objectivité et moins de penchant individuel ; ce qui est très indispensable pour lui, afin d’assurer plus efficacement les droits et libertés des citoyens. C’est dans ce sens qu’a écrit avec raison Tambedou : « le pouvoir judiciaire ne peut garantir les citoyens contre l’arbitraire et assurer la protection et la sauvegarde de leur droits et libertés individuels et collectifs que dans la mesure où il est véritablement indépendant.» L’inamovibilité des juges n’est donc pas un privilège pour le juge et surtout pas seulement cela ; elle est une garantie pour tous les citoyens, d’où l’immensité de son importance. Car, elle « lui offre l’assurance qu’une juridiction ne sera pas délibérément composée aux seules fins de statuer sur une affaire déterminée, notamment en déplaçant, à cet effet, des juges spécialement choisis dans diverses juridictions ». Cela veut dire concrètement que, grâce au principe de l’inamovibilité, aucun juge ne peut être affecté au cours d’un procès, dans le seul dessein de prononcer une sentence arbitraire, décidée peut-être même en dehors de la juridiction.

            Une fois les principaux motifs de la consécration de l’inamovibilité des juges établis, les conséquences de sa suppression se déduisent à vue d’œil. Il y a de quoi s’alarmer. Car hélas, elles sont toutes négatives. Supprimer l’inamovibilité des juges, c’est remettre complètement en cause l’indépendance des juges. Un juge qui n’est pas indépendant, c’est une justice qui n’est pas indépendante ; une justice qui n’est pas indépendante, c’est une justice qui est arbitraire et donc liberticide et violatrice des droits individuels et collectifs. Supprimer le principe de l’inamovibilité des juges, c’est attribuer à un corps quelconque, le pouvoir de faire et de défaire plus aisément les juges ; cela revient à dire tout simplement que ce corps possède le pouvoir de prononcer les sentences et d’utiliser la justice à sa guise. Une telle justice perdrait toute sa crédibilité chez les citoyens et suscitera leur crainte.

            Supprimer de la constitution l’inamovibilité des juges, c’est faire une constitution qui ne sépare plus les pouvoirs et ne consacre plus l’indépendance du pouvoir judiciaire. Celui-ci sera fondu dans un  autre pouvoir auquel il sera soumis et n’est plus dès lors, un pouvoir. C’est dire que la séparation des pouvoirs en pâtirait, ou plutôt, périrait. Les conséquences que cela comporte ne valent plus la peine d’être démontrées, il faut se préparer à les tirer.

            Revenir sur l’inamovibilité des magistrats du siège, et surtout dans le contexte actuel de notre pays, c’est accentuer la corruption au niveau de la justice. Le juge estimera qu’il peut être relevé de sa fonction à tout moment et qu’il doit en tirer au maximum profit, le temps qu’il est encore là, comme le font les autres fonctionnaires. Il sera donc tenté de monnayer ses sentences. Le plus offrant aura toujours raison, et adieu aux droits des autres citoyens.

            Après avoir montré l’importance de l’inamovibilité des magistrats du siège et les conséquences de sa suppression, revenons sur la révision elle-même. L’alinéa 2 de l’article 150 dispose que les juges « sont inamovibles ». Cet alinéa, à lui seul, permet à la constitution de garantir concrètement, bien que relativement, l’indépendance du juge. Le texte de la révision prévoit lui aussi l’indépendance du juge. Mais le problème, c’est qu’il ne donne aucun moyen à la constitution de garantir cette indépendance ; au contraire, il enlève le seul moyen constitutionnel qui assure une relative indépendance au juge. Au final, on supprime le moyen de la garantie de l’indépendance d’une part, et on réitère l’indépendance du juge d’autre part. Voilà où se situe l’incohérence.  

 

Brahim Béchir étudiant en droit

Facultés des Sciences Juridiques et Politiques

Université Cheikh Anta Diop

Dakar-Sénégal

Mail : mourtalafils@yahoo.fr

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Published by Blog Chari
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