31 mars 2009
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Un an après la grâce accordée par le président tchadien aux six membres de l'Arche de Zoé, la question des dommages et intérêts dont ils sont c ensés s'acquitter n'est toujours pas réglée du fait de la difficulté à identifier les victimes (lire ci-contre le point de vue de l'avocat de Dominique Aubry, un des six condamnés français) .
Les six membres de l'Arche avaient été condamnés par la justice tchadienne à verser « solidairement » 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007. Si le régime tchadien avait finalement consenti à les gracier le 31 mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était « pas concernée par la grâce » . La France avait immédiatement balayé l'idée que l'Etat puisse se substituer à Eric Breteau et ses cinq comparses. « Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise » avait martelé le Premier ministre, François Fillon.
Le ministère de la Justice assure depuis que « l'Etat n'est pas intervenu. Ce qui est dû par des particuliers, l'Etat n'a pas à s'y substituer » . Selon la Chancellerie, « aucune procédure n'a été engagée en France pour régler cette question des dommages et intérêts » . Le Tchad avait pourtant adressé le 7 octobre à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une lettre demandant l'exécution du jugement et donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Selon un avocat tchadien de parents de victimes, qui ne veut pas être cité, l'Etat tchadien a versé une avance de 1,5 milliard de FCFA. Quelque 30 % de ce montant est censé avoir été distribué aux parents, à hauteur d'environ 3 000 € chacun.
www.midilibre.com
Les six membres de l'Arche avaient été condamnés par la justice tchadienne à verser « solidairement » 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007. Si le régime tchadien avait finalement consenti à les gracier le 31 mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était « pas concernée par la grâce » . La France avait immédiatement balayé l'idée que l'Etat puisse se substituer à Eric Breteau et ses cinq comparses. « Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise » avait martelé le Premier ministre, François Fillon.
Le ministère de la Justice assure depuis que « l'Etat n'est pas intervenu. Ce qui est dû par des particuliers, l'Etat n'a pas à s'y substituer » . Selon la Chancellerie, « aucune procédure n'a été engagée en France pour régler cette question des dommages et intérêts » . Le Tchad avait pourtant adressé le 7 octobre à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une lettre demandant l'exécution du jugement et donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Selon un avocat tchadien de parents de victimes, qui ne veut pas être cité, l'Etat tchadien a versé une avance de 1,5 milliard de FCFA. Quelque 30 % de ce montant est censé avoir été distribué aux parents, à hauteur d'environ 3 000 € chacun.
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