Le légionnaire devrait être remis aux autorités françaises

Arrêté jeudi matin par une patrouille de la gendarmerie tchadienne, le légionnaire français basé à Abéché est soupçonné du meurtre de trois millitaires et d'un civil tchadien. Une information judiciaire a été ouverte par Ndjamena mais, conformément aux conventions qui lient la France et le Tchad dans le cadre de l'Eufor, le forcené devrait être remis prochainement aux autorités françaises.

Imprimer l'article

Envoyer l'article

Réagir à l'article

A première vue, l'affaire a l'air compliquée. Comment juger un légionnaire français, de nationalité brésilienne, soupçonné du meurtre de deux de ses camarades, d'un casque bleu togolais et d'un civil tchadien ?

Dans ce dossier, c'est l'uniforme de ce millitaire qui compte avant tout. Il était légionnaire, certes, mais il portait l'uniforme français et était au Tchad dans le cadre de l'Eufor.

C'est donc le tribunal aux armées de Paris qui doit être chargé de l'affaire. Fondé en 1999, il est compétent pour les crimes et délits de toutes natures commis hors du territoire français par des membres de l'armée française.

Dans le cas présent, les faits se sont déroulés à Abéché au Tchad, dans le Camp des étoiles géré aujourd'hui par la Minurcat, et à l'extérieur du camp où un paysan tchadien aurait été abattu par le fugitif.

Dès l'arrestation du forcené hier, les autorités tchadiennes ont ouvert une enquête. Et ce matin, le légionnaire français était encore à la disposition de la gendarmerie d'Abéché.

La justice tchadienne peut-elle alors obtenir un procès au Tchad ? En principe non, car à Paris on souligne que l'accord du 6 mars 2008, signé par l'Union européenne et la République du Tchad précise dans son article 6 que le personnel de l'Eufor jouit de l'immunité de la juridiction pénale du pays hôte, autrement dit du Tchad. Il doit toutefois être poursuivi par la juridiction de l'Etat contributeur, donc la France.

En cas de litige, l'article 16 prévoit un règlement entre les représentants de l'Eufor et les autorités du pays. Si le désaccord persiste, « les différends sont réglés exclusivement par la voie diplomatique ».

Joint par RFI, l'ambassadeur de France à Ndjamena, Bruno Foucher, affirmait être en relation avec les autorités tchadiennes concernant cette affaire, mais soulignait que les responsables tchadiens ne s'étaient pas opposés jusqu'à présent à l'application du texte.
www.rfi.fr