Un traité d’interdiction totale des bombes à sous-munitions (BASM) a été signé, le 3 décembre, à Oslo, par une centaine de pays.
“C’est l’accord humanitaire le plus important de la dernière décennie”, a déclaré Richard Moyes, coprésident de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), qui ne cachait pas sa satisfaction après la signature du traité d’interdiction totale des BASM. La Norvège, qui a lancé le processus d’interdiction, a été la première à parapher cet accord qui bannit la production, l’utilisation, le stockage et le commerce de ces armes.
Concrètement, les États parties seront tenus de détruire leurs stocks dans un délai de huit ans et de nettoyer les zones contaminées dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur du texte. Ce traité comporte en outre une innovation majeure: l’obligation, pour les signataires, d’apporter aide et assistance aux victimes des BASM, à leurs familles et aux communautés touchées.
400 millions de bombes larguées depuis 1965
Les bombes à sous-munitions peuvent contenir plusieurs centaines de “mini-bombes” dont 5 à 40% n’explosent pas lors de leur premier impact, se transformant alors en mines antipersonnel qui font des ravages auprès des populations. Handicap International rappelle en effet que le largage, depuis 1965, de plus de 400 millions de bombes à sous munitions a blessé ou mutilé environ 100 000 personnes - dont 98% de civils et un quart d’enfants -, à travers le monde, et notamment au Laos, au Vietnam et au Cambodge. Plus inquiétant encore, selon l’organisation, au moins 33 millions d’engins n’auraient pas encore été neutralisés, que ce soit en Tchétchénie, en Afghanistan, en Irak, au Koweït, au Tchad, au Soudan, en Éthiopie, en Érythrée ou encore dans plusieurs pays de l’ex-Yougoslavie.
Des membres importants de l’OTAN comme la France, la Grande-Bretagne ou encore l’Allemagne ont ratifié ce traité - et d’ores et déjà entamé la destruction de leurs stocks de sous-munitions. Le Laos, le Cambodge, la Serbie, le Liban, ou encore l’Afghanistan sont également signataires.
Si les ONG se sont, à juste titre, félicitées de ce progrès historique, la portée du Traité reste limitée par l’absence des gros producteurs et utilisateurs que sont les États-Unis, la Russie, la Chine, Israël, l’Inde ou encore le Pakistan. À eux seuls, les États-Unis seraient détenteurs de 700 à 800 millions de BASM - deux fois plus que tout ce qui a pu être utilisé depuis 1965! -, et au total soixante-dix-sept États en stockent toujours dans leurs arsenaux. L’arrivée au pouvoir du président Obama et l’effet de stigmatisation provoqué par l’entrée en vigueur du traité pourraient toutefois contribuer à changer rapidement la donne. En effet, la convention entrera en vigueur lorsque le trentième État l’aura ratifié, ce qui devrait survenir courant 2009.
4.12.2008
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