CH/Initiative sur le matériel de guerre: commission du National n'en veut pas

Berne (AWP/ats) - La commission de la politique de sécurité du National ne veut pas de l'initiative "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre". Par 15 voix contre 7, elle recommande au plénum de se prononcer contre le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).

Cette initiative populaire mettrait en péril des milliers d'emplois dans l'industrie d'armement, a déclaré le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH) mardi devant la presse. Pour la majorité, la loi actuelle est suffisante et assure une position éthique. "D'ailleurs, la Suisse n'exporte pas plus facilement du matériel de guerre que les autres pays", a poursuivi le démocrate du centre.

Le texte du GSsA prône l'interdiction d'exporter et de faire transiter du matériel de guerre, des biens militaires spécifiques (comme les avions d'entraînement ou les simulateurs) ainsi que les biens immatériels qui y sont liés. Le courtage et le commerce de ces biens seraient aussi prohibés si leur destinataire est à l'étranger.

Dans la foulée, la commission a aussi refusé une initiative parlementaire des Verts, par 16 voix contre 8. Après l'engagement d'un avion Pilatus au Darfour par l'armée tchadienne, les écologistes demandent que ce type d'appareil soit soumis à la loi sur le matériel de guerre.

"Les usines Pilatus n'ont jamais enfreint la loi et ne sont pas responsables des modifications apportées à leurs avions à l'étranger", a insisté M. Zuppiger. Le Conseil fédéral vient quant à lui de mettre en consultation une proposition visant à rectifier légèrement le tir après l'affaire du Pilatus vendu au Tchad. Il aimerait s'attribuer la compétence d'interdire l'exportation de certains biens sensibles.

ats/rp

(AWP/28 octobre 2008 16h30)