Devant la cour d’assises d’appel des Yvelines, l’avocat général Jean-Louis Bernadeaux a estimé dans son réquisitoire que cette affaire pouvait se résumer à un «braquage imputable à des escrocs (..) guidés par l’unique appât du gain». C’est pourquoi, il a réclamé 20 ans de réclusion, les peines les plus lourdes, à l’encontre des deux accusés qualifiés d’«organisateurs» des faits, Dan Batoua, un loueur de véhicules de luxe de 32 ans, et un de ses employés, Marin Cioroianu, 46 ans, qui nie les faits. Ils sont pourtant cinq personne dans ce braquage qui a coûté la vie, le 2 juillet 2007, au fils du président Idriss Déby dans la banlieue parisienne de Courbevoie.
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Le procès en appel se déroule à Versailles en France
L’avocat de M. Batoua, Me Jean-Yves Liénard, a dénoncé une «totale démesure entre la volonté (des mis en cause) et les conséquences de leur acte». «Or, tout le droit pénal français repose sur l’intention», a-t-il poursuivi. On se rappel que Brahim Deby, 27 ans, avait été découvert agonisant dans le parking de son immeuble à Courbevoie (Hauts-de-Seine), après avoir été attaqué au pistolet à impulsions électriques Taser par quatre faux policiers, son corps couvert de poudre d’extincteur. Ivre et sous l’emprise de stupéfiants après une soirée en boîte de nuit, le fils du président tchadien Idriss Deby Itno avait succombé à une détresse respiratoire. Son appartement avait été soigneusement fouillé par ses agresseurs et ses poches vidées des 50.000 euros qu’elles contenaient.
L’avocat général a notamment rappelé que les auteurs présumés de l’agression avaient volé un badge d’accès au parking «42 jours avant les faits». Il a dont requis également, seize ans de réclusion contre deux autres accusés, Jaime de Carvalho et Najebe Oulmoudène, «recrutés dans un second temps» pour participer à l’agression. Contrairement à M. de Carvalho, M. Oulmoudène, acquitté en première instance, nie toute implication. Contre Pierre-Claude Messi-Ntsama, 29 ans, un proche de la victime soupçonné d’avoir joué le rôle d’informateur, l’avocat général a réclamé dix ans d’emprisonnement pour «complicité». Pour les parties civiles, Me Pierre Haïk a considéré ces réquisitions comme «correspondant à la gravité des faits, compte tenu de la mort de Brahim Deby». «Ce n’était pas un acte spontané, mais un acte mûrement réfléchi pendant des semaines», a-t-il déclaré.
En juillet 2011, la cour d’assises des Hauts-de-Seine avait condamné quatre des accusés à des peines allant de 5 à 13 ans de réclusion et avait acquitté le cinquième. Le parquet général avait fait appel. Initialement attendu demain vendredi, le verdict pourrait être rendu aujourd'hui.
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